Employeurs ! Quels documents pour mon entreprise ?
Les documents obligatoires !
Dès le premier salarié, certains documents, registres et affichages sont exigés et soumis pour certains à des sanctions financière, voir pénale dans certains cas.
5 documents amendables :
- Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- L'annexe DUERP concernant le compte pénibilité
- L'annexe DUERP concernant les risques chimiques
- Les plans de prévention de co-activité
- Le registre unique du personnel
7 documents
non-amendables
- La fiche entreprise (établie par la médecine du travail)
- Les notices de postes
- Les permis de feu
- La fiche de liaison médecine du travail
- Le registre de suivi des équipements de travail
- Le livret d'accueil
- Les procédures de consignations et déconsignations
Sans oublier l'affichage obligatoire et la signalisation Santé & Sécurité !
Vous souhaitez en savoir plus sur les documents et affichages obligatoires ?
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