L'habilitation électrique est une reconnaissance formelle et réglementaire de la capacité d'un salarié à effectuer des opérations sur des installations électriques en toute sécurité.
Elle est délivrée par l'employeur après une formation spécifique et est obligatoire pour tous les travailleurs amenés à intervenir, même occasionnellement, sur des équipements électriques.
Les travaux d'ordre électrique et non-électrique !
Ils regroupent toutes les opérations sur un ouvrage, une installation sous tension et dans un environnement électrique.
Ils correspondent à tous les autres travaux demandés à l'intérieur d'un environnement électrique (peintre en bâtiment, nettoyage du local électrique, désherbage à proximité d'installation sous tension, ronde de sécurité à l'intérieur du local électrique, ...).
Il s'agit d'un exécutant ou d'un chargé de chantier d'opérations d'ordre non-électrique. Ces opérateurs peuvent donc rentrer dans un environnement électrique, mais en aucuns cas toucher aux installations sous tension (ex : peintre en bâtiment, technicien de vérification extincteurs, maître d'œuvre, personnel de nettoyage, agent de sécurité, ...).
Il s'agit d'une personne autorisé à réaliser des opérations d'ordre électrique simple (ex :agent de maintenance) exclusivement dans le domaine de la basse tension (changement de prise, changement de lumière, d'interrupteur, raccordement sur un circuit électrique déjà existant, ...).
Le chargé d'opérations spécifiques est habilité à réaliser certaines opérations lui permettant de procéder soit à :
- Des essais : Afin de tester le fonctionnement d'une installation
- Des vérifications : Afin de procéder aux examens visuels d'une installation, de contrôler le fonctionnement des dispositifs de sécurité, de réaliser des mesures d'ordre électrique
- Des mesures : Afin de réaliser des mesures d'ordre électrique ou non-électrique
- Des manœuvres : Afin de participer à une consignation (sous l'autorité d'un chargé de consignation), réaliser des manœuvre d'urgence, réaliser des manœuvres d'exploitation (réglage d'équipement, réarmement de relais de protection, ...)
Généralement des électriciens de dépannage, d'entretient, il s'agit ici d'opérations d'ordre électrique de courte durée dans la domaine de la basse tension.
Il a pour mission principale la sécurité des opérations électrique. Il encadre et surveille les différentes étapes du chantier et a sous son autorité les exécutants d'opérations d'ordre électrique (B1 - H1).
L'exécutant d'opérations d'ordre électrique effectue des travaux (installation d'équipements, d'appareillages, de machines, ...) sous la direction du chargé de travaux d'ordre électrique (B2 - H2).
Le chargé de consignation intervient lors de différentes phases liées à la consignation ou la mise hors tension d'un ouvrage, un installation électrique afin de sécuriser un chantier, des travaux pour d'autres opérateurs.
- BP : Pour les installations, la maintenance sur panneau photovoltaïque.
- BF - HF : Pour les opérateurs intervenants dans une zone d'incertitude d'une canalisation enterrée sous tension.
Quelles obligations pour l'employeur ?
En France, le Code du travail (Art. R 4544-9) et la norme NF C 18-510 régissent les travaux sur les installations électriques.
Les entreprises doivent ainsi s'assurer que leurs employés habilités respectent ces normes et réglementation pour éviter des accidents et/ou des sanctions et afin d'assurer la préservation de la santé physique des salariés (Art. L 4121-1 du Code du Travail).
Les habilitations ont une durée de validité limitée, généralement trois ans.
L'employeur doit veiller à renouveler les formations et les habilitations à temps.
L'entreprise doit fournir les équipements de protection individuelle adaptés aux travaux électriques (gants isolants, lunettes de protection, etc.).
L'environnement électrique, c'est quoi ?
Un environnement électrique désigne tout espace ou installation où des équipements électriques sont présents et où des travaux ou des opérations électriques peuvent être effectués.
Voici quelques éléments clés pour mieux comprendre ce concept :
Installations Électriques :
Zones d'Intervention :
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